Inscriptions

L'assurance professionnelle

14.04.2011

 

L’architecte doit être assuré dès le début de son exercice professionnel pour toute mission, y compris une simple mission de conseil (même gratuite), celle-ci pouvant être génératrice de responsabilité.

L’assurance peut être contractée notamment auprès des sociétés d’assurance suivantes :
MAF (Mutuelle des Architectes Français)       
ACTE IARD
SMABTP           
AXA
CAMBTP           
GENERALI FRANCE ASSURANCES
MUTUELLES DU MANS ASSURANCES (MMA)           
GAN (Groupe des assurances nationales)
LLOYD’S MONTMIRAIL SA           
SMACL
MAAF           
GROUPAMA
AGF (Assurances Générales de France)           


Selon les compagnies d’assurance, l’assiette de la cotisation peut être constituée soit par le montant HT des travaux, soit par le montant HT des honoraires facturés, perçus ou non, au cours de l’année précédente.

A titre d’exemple, la MAF propose aux architectes un contrat couvrant leur responsabilité professionnelle (civile, décennale, biennale et de bon fonctionnement.).
Un droit d’entrée est demandé à chaque nouvel adhérent.
L’assiette de la cotisation est constituée par le montant HT des travaux exécutés dans l’année civile considérée. La cotisation est modulable en fonction de l’étendue de la mission et de la part d’intérêt.
Pour les architectes sans passé professionnel, la cotisation de base est limitée pour la première année.

RAPPEL : L’architecte (ou la société d’architecture) a l’obligation d’adresser chaque année, au Conseil régional de l’Ordre dont il relève, avant le 31 mars, une attestation de son organisme assureur établissant qu’il est couvert pour l’année en cours (le défaut de production de cette attestation est passible de suspension ou de radiation du Tableau de l'Ordre).

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