Marchés publics
Le service des marchés publics
Le service des marchés publics du Conseil régional de l'Ordre des architectes Provence-Alpes-Côte-d'Azur suit les procédures de passation des marchés publics par toutes les collectivités locales de la région afin:
- de s'assurer de la présence d'architectes dans les commissions d'appel d'offres ou les jurys de concours
- de veiller à la bonne exécution des procédures prévues par le Code des marchés publics;
- d'établir un observation de la commande publique en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
ETRE INFORME
Pour recevoir la lettre d'information, les infos sur les prochaines expositions et rencontres, merci de compléter les informations ci-dessous :
Dématérialisation des marchés publics
13.04.2011
Depuis le 1er janvier 2010, de nouvelles étapes ont été franchies.
Concernant la...
Clauses de résiliation dans les marchés publics et les marchés privés
13.04.2011
Avant que ne soit publié le nouveau CCAGPI qui gère les relations contractuelles entre les...
Annulation du seuil de 20 000 euros
05.07.2011
Le Conseil d’Etat a considéré qu’en raison, notamment, de son caractère et de son montant, ce seuil...
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