24.07.2015
Organisée par EnvirobatBDM en partenariat avec le Syndicat des Architectes des Bouches-du-Rhône, l'association des Architectes des Alpes de Haute-Provence, l'Union des Architectes des Hautes-Alpes, le CAUE 05 et le Syndicat des Architectes de la Côte d'Azur, cette formation a pour but de donner à tous les outils et méthodes de dévolution de la commande publique de maîtrise d’œuvre de façon à assurer une meilleure qualité des prestations.
Les réformes successives du code des marchés publics ont modifiées profondément l’attribution de la commande publique pour les missions spécifiques dites « de services ». Les nouvelles procédures adaptées de maîtrise d’œuvre remplacent le concours d’architecture, référent en matière de qualité de commande publique qui n’est plus qu’une exception. Quelle sera la conséquence de cette nouvelle procédure sur la qualité des aménagements et des constructions dans notre région?
En transposant cette directive européenne le législateur n’a pas approfondi cette question essentielle laissant ainsi toute liberté aux collectivités d’en apprécier sa complexité mais également sa dangerosité économique et environnementale.
Au programme de cette journée :
1ère partie : aspect administratif, juridique et programmatique
2ème partie : exemple d’un cas pratique
Cette formation est ouverte à tous les acteurs de la maîtrise d'ouvrage publique et de la maîtrise d'œuvre et poursuit les objectifs suivants :
- Pour les maîtres d’ouvrages publics : A travers les notions d’achats de prestations intellectuelles, permet de savoir rédiger un contrat de MOE intelligible.
- Pour la maîtrise d’œuvre : permet de faire le point sur ses obligations et faciliter la lecture des cahier des charges.
Informations pratiques :
Vendredi 18 septembre - Marseille
de 9h00-12h30/ 14h00-17h30
Lieu : SA13 - 130 avenue du Prado
Pour en savoir plus sur cette formation et vous inscrire suivre ce lien.
Jeudi 8 octobre - Sisteron
9h00-12h30/ 14h00-17h30
Lieu : Maison de l'entreprise - 11 Allée des Genêts
Pour en savoir plus sur cette formation et vous inscrire suivre ce lien.
Jeudi 22 octobre - Nice
9h00-12h30/ 14h00-17h30
Lieu : SACA, 3/5 rue de Paris
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Coût de la formation :
-180 € nets pour les adhérents d’EnvirobatBDM.
- 230 € nets pour les non adhérents
Sources : CROA PACA/EnvirobatBDM
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